Règlement de l’appel à candidatures de la deuxième édition du Prix Art Éco-Conception 2024
PRÉAMBULE
Art of Change 21 est une association loi 1901 déclarée à la Préfecture de police (W751226004), dont le siège est situé à Paris, identifiée sous le numéro SIREN 805 183 746. Elle a pour objet de concourir à la défense de l’environnement à travers des projets culturels et artistiques, ainsi que des actions de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation (ci-après l’Association).
Depuis sa création dans la perspective de la COP21, l’Association met en valeur le rôle des artistes et de la créativité dans la transition écologique. Elle agit à échelle internationale.
En 2023, Art of Change 21 a organisé la première édition du Prix Art Éco-Conception qui a pour ambition de développer les connaissances sur l’environnement et les pratiques de l’éco-conception dans l’art contemporain. En 2024 elle organise la deuxième édition du Prix Art Éco-Conception (ci-après le Prix) dont le présent règlement organise l’appel à candidatures.
Ce Prix bénéficie de deux subventions publiques en provenance de l’ADEME (Agence de la transition écologique) et du Ministère de la culture. Il est organisé en partenariat avec le Palais de Tokyo qui met à disposition ses compétences et accueille les temps forts du projet, notamment la cérémonie de remise de Prix et les trois journées d’accompagnement. Il est également soutenu par la Maison Ruinart et la Maison Guerlain, membres du Cercle Art & Écologie du Palais de Tokyo.
Article 1er – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet d’organiser l’appel à candidatures du Prix et à définir les conditions et les modalités dans lesquelles les artistes peuvent candidater à ce Prix.
Par l’inscription de leur candidature, les artistes acceptent les dispositions du présent règlement dans leur intégralité, ainsi que les décisions du jury.
Article 2 – Objet du Prix Art Éco-conception
Le Prix relie l’art contemporain et l’environnement.
Il a pour but d’accompagner douze artistes lauréats dans leur volonté de réduire l’impact environnemental de leur pratique artistique et d’acquérir des connaissances ainsi qu’une expertise en matière d’environnement.
Article 3 – Agenda du Prix
Le Prix se déroule selon le calendrier suivant :
– 5 février 2024 : Lancement de l’appel à candidatures
– 10 mars 2024 : Fin de l’appel à candidatures
– 12 mars 2024 : Sélection de 36 finalistes par le comité de sélection
– 18 mars 2024 : Délibération du Jury
– 2 avril 2024 : Cérémonie de remise du Prix
– 24 avril, 16 mai, 7 juin 2024 : Journées d’accompagnement
(horaires : 10h-18h)
Le calendrier détaillé ci-dessus est mentionné à titre indicatif et est susceptible d’évolutions.
Article 4 – Conditions de candidature
Le Prix est ouvert à tous les artistes âgés de plus de 18 ans, français ou étrangers résidant en France, n’ayant pas le statut étudiant. S’il est étranger, il doit justifier d’un niveau de français suffisant pour suivre l’accompagnement qui se fera principalement en français.
Les candidatures sont ouvertes à toutes pratiques artistiques des arts plastiques et visuels, ayant une vocation strictement artistique (pas d’objet à valeur d’usage ou à vocation décorative).
Toutes et tous les artistes, travaillant ou non sur le thème de l’écologie, sont invités à candidater. Le fait d’avoir déjà une démarche environnementale n’est pas un pré-requis.
En principe, la candidature au Prix est nominative. Par exception, un artiste peut représenter un duo ou un collectif d’artistes, à condition de s’assurer de l’accord de tous les membres du duo ou du collectif et afin de soumettre la candidature sous un nom unique.
Article 5 – Composition et modalités des candidatures
Pour candidater les artistes devront répondre à un questionnaire en ligne et déposer un portfolio sur la plateforme de formulaire accessible sur le site de l’Association (www.artofchange21.com) dans la section Prix Art Eco-Conception (rubrique Actions), dès le 5 février 2024 et jusqu’au 10 mars 2024.
Le questionnaire vise à connaître la pratique artistique du candidat, identifier les problématiques environnementales liées à sa pratique et à évaluer ses attentes en matière de réduction de son impact environnemental.
Toute candidature enregistrée après le 11 mars 2024 minuit ou toute candidature incomplète ne sera pas retenue.
Article 6 – Composition des rétributions
Le Prix est composé de différentes rétributions.
Les lauréat.es bénéficieront :
1 – D’un accompagnement de trois journées, au Palais de Tokyo, à Paris, visant à développer leurs connaissances et leur expertise en matière d’environnement, et à les accompagner dans la réduction de l’impact environnemental de leur pratique artistique.
L’accompagnement sera conduit par des professionnels et experts reconnus et investis dans le secteur de l’art et de l’environnement.
2 – D’une gratification de 1 000 € (mille euros) allouée à chaque lauréat.e sous réserve de sa participation aux trois journées d’accompagnement en présentiel, qui auront lieu le 24 avril, 16 mai et 7 juin 2024 au Palais de Tokyo, à Paris.
Article 7 – Composition du jury
Le Jury est désigné par l’Association et se compose de 10 membres experts en environnement et/ou art contemporain, commissaires d’exposition, artistes, etc.
Il désignera les 12 lauréat.es. Il est composé de :
– Alice Audouin – Présidente fondatrice d’Art of Change 21
– Julie Crenn – critique d’art et commissaire indépendante
– Guillaume Désanges – Président du Palais de Tokyo
– Yvannoé Kruger – directeur artistique de Poush
– Valérie Martin – Cheffe du service Mobilisation Citoyenne et Médias, ADEME
– Arnaud Morand – commissaire indépendant
– Emmanuel Tibloux – directeur de l’École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs
– Lucia Pietroiusti – Directrice de Ecologies, Serpentine Galleries)
– Fabien Vallerian – Directeur Art et Culture de la Maison Ruinart
– Marion Waller – directrice du Pavillon de l’Arsenal
La composition du jury détaillée ci-dessus est mentionnée à titre indicatif. Elle est susceptible d’évolutions et n’engage en rien l’Association.
Ce jury est souverain dans le choix des artistes lauréats qu’il estime répondre le mieux aux critères mentionnés dans le présent règlement.
Article 8 – Critères de sélection
Les critères de sélection des artistes lauréats porteront sur la qualité de son travail, l’importance et les types d’enjeux écologiques liés à sa pratique, ainsi que sa volonté à changer ses pratiques pour en réduire son impact environnemental.
En toutes hypothèses, du fait de la libre appréciation et de l’indépendance des membres du jury, la sélection des artistes lauréats par le jury en fonction des critères ci-dessus demeurera subjective et discrétionnaire. Les décisions du jury ne seront pas susceptibles de recours
Article 9 – Cérémonie
La cérémonie du Prix Art Éco-Conception se tiendra le 2 avril 2024 au Tokyo Art Club, au Palais de Tokyo, en présence des lauréat.es, du jury, du comité de sélection, et d’acteurs tant du développement durable que de l’art contemporain.
Les artistes lauréats s’engagent à assister à la cérémonie organisée par l’Association, ou, le cas échéant, justifier de leur absence pour motifs impérieux.
Article 10 – Frais de transport et d’hébergement
Les frais de transport et d’hébergement engagés par les artistes lauréats résidant à plus de cinquante kilomètres de Paris pour se rendre à la cérémonie pourront solliciter auprès de l’association un forfait plafonné à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) sur présentation de justificatifs.
Les frais de transport et d’hébergement engagés par les artistes lauréats résidant à plus de cinquante kilomètres de Paris pour se rendre aux journées d’accompagnement pourront solliciter auprès de l’association un forfait pour les trois journées d’accompagnement plafonné à trois cents euros toutes taxes comprises (300 € TTC) sur présentation de justificatifs.
Article 11 – Exploitation des visuels
En cas de sélection par le jury, les artistes lauréats fourniront à l’Association un visuel d’une œuvre existante.
Afin que l’Association puisse promouvoir de manière efficiente la pratique de l’artiste et sa participation au Prix, l’artiste lauréat lui cède à titre non exclusif la totalité du droit de représentation attaché à ces visuels.
L’Association s’engage à exploiter ces visuels uniquement dans le cadre du Prix ou de la promotion de celui-ci par l’Association.
Les artistes lauréats cèdent à l’Association, à titre non exclusif, pour les modes d’exploitations définis ci-dessous, leurs droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les visuels, pour une durée de deux ans à compter du début du Prix et pour le monde entier :
- Le droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire en tout nombre, en tout ou en partie les visuels, sur tout support, en tout format et par tout procédé connu ou à découvrir ;
- Le droit de représentation comprend le droit de communiquer auprès du public, de diffuser, d’exposer les visuels, à titre gratuit, pour toute forme de communication directe ou indirecte auprès du public ;
iii. Le droit d’adaptation comprend le droit d’adapter les visuels en tout format, sur tout support et par tout procédé technique, pour répondre à des contraintes techniques dans le cadre de la communication du Prix.
La cession est consentie à titre gratuit, celle-ci s’inscrivant dans la participation des artistes lauréats au Prix, qui est mené par l’Association dans le cadre de ses activités à caractère artistique, culturel et éducatif. En conséquence, il ne pourra être réclamé à l’Association une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation des visuels dans les conditions définies ci-dessus.
Article 12 – Exploitation des images
En cas de sélection par le jury, les artistes lauréats fourniront à l’Association un portrait afin que celle-ci puisse promouvoir de manière efficiente la pratique de l’artiste et sa participation au Prix.
Les artistes lauréats autorisent l’Association à exploiter ce portrait ainsi que les photographies qui pourront être prises pendant la cérémonie de remise du Prix.
Cette autorisation est consentie pour une durée de deux ans, à compter de la sélection du jury dans le cadre du Prix et pour le monde entier.
Article 13 – Garanties
L’artiste garantit qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les visuels qui sont nécessaires au respect du présent règlement. Il déclare ne pas être lié par un engagement quelconque qui lui interdirait de céder les droits visés au présent règlement. L’artiste garantit que les visuels ne contreviennent pas aux droits des tiers et garantit en conséquence l’Association contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, intentée par un tiers sur la base d’un droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit à la vie privée, droit à l’image ou de tout autre droit.
Article 14 – Confidentialité
Chaque artiste s’engage à considérer comme strictement confidentielles l’ensemble des informations relatives au Prix et/ou au jury, auquel il aura eu accès dans le cadre et/ou à l’occasion de sa participation au Prix.
Les membres du jury et les personnes ayant accès aux candidatures déposées dans le cadre du Prix s’engagent à garder confidentielles toutes informations qui leur ont été soumises.
Les artistes lauréats et membres du jury s’engagent à ne pas dévoiler au public les résultats de la délibération du jury avant l’annonce officielle et publique qui sera faite par l’Association
Article 15 – Données Personnelles
L’Association recueille des données personnelles dans le cadre du Prix, en sa qualité de responsable de traitements. Les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement celles transmises par les artistes lors de l’enregistrement de leur candidature.
Ces données sont notamment l’identité des artistes, coordonnées (postale, courriel et téléphone), âge, photo, identification artistique.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ses décrets d’application et au RGPD). Ces données personnelles sont notamment nécessaires pour la participation des artistes et la sélection par le jury des artistes lauréats, et le cas échéant, à l’attribution des accompagnements.
Elles sont traitées par l’Association et seront transmises au Jury. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni conservées à l’issue du Prix. Elles seront archivées, à des fins de preuve, pour une durée maximum dix (10) ans, à compter de la fin du Prix.
Aucune donnée personnelle collectée ne sera transmise hors Union européenne. Si un transfert devait être opéré hors Union Européenne, l’Association s’engage à en avertir les personnes concernées.
L’Association s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et, notamment d’empêcher au maximum qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Artistes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, à la limitation de ses données et à la portabilité des Données Personnelles les concernant directement sur le site www.artofchange21.com, ou par email : info@artofchange21.com.
Les artistes peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou directement sur www.cnil.fr. Tout Artiste demandant la suppression de ses données avant la fin du Prix pourra voir sa participation au Prix annulée, dans la mesure où les données en question seraient nécessaires au jury pour procéder à la sélection.
Article 16 – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de difficulté, les participants et l’Association feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Faute d’y parvenir, ils soumettront, dans le ressort de la cour d’appel de Paris, à la juridiction compétente, le différend qui les opposerait que celui-ci porte sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Règlement adopté le 26 janvier 2024,
Pour Art of change 21
Sa Présidente, Alice AUDOUIN