Règlement de l’appel à candidatures
Prix Art Éco-conception
PRÉAMBULE
Art of Change 21 est une association loi 1901 déclarée à la Préfecture de police (W751226004), dont le siège social est situé 50 rue des Francs-Bourgeois – 75003 PARIS, identifiée sous le numéro SIREN 805 183 746. Elle a pour objet de concourir à la défense de l’environnement à travers des projets culturels et artistiques, ainsi que des actions de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation (ci-après l’Association). Elle relie l’art et les grands enjeux environnementaux (réchauffement climatique, pollution de l’air, déchets, pandémies).
Depuis sa création dans la perspective de la COP21, l’Association met en valeur le rôle des artistes et de la créativité dans la transition écologique et agit à échelle internationale.
En 2022 et 2023, Art of Change 21 organise le Prix Art Éco-Conception (ci-après le Prix) qui a pour ambition de développer la culture et les pratiques de l’éco-conception dans l’art contemporain.
Ce Prix est financé par du mécénat et des subventions. La Maison Ruinart est le mécène principal du Prix. La Maison Guerlain en est mécène. Il bénéficie de deux subventions publiques, du Ministère de la culture et de l’ADEME. Il bénéficie d’un partenariat projet avec le Palais de Tokyo qui met à disposition ses compétences et qui accueille les temps forts du projet (jury et cérémonie).
Article 1er – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet d’organiser l’appel à candidature du Prix et à définir les conditions et les modalités dans lesquelles les artistes peuvent candidater à ce Prix.
Par l’inscription de leur candidature, les artistes acceptent les dispositions du présent règlement dans leur intégralité, ainsi que les décisions du jury.
Article 2 – Objet du Prix Art Éco-conception
L’Association organise le Prix dans le but d’accompagner douze artistes lauréats dans leur volonté de réduire l’impact environnemental de leur pratique artistique.
Article 3 – Conditions de candidature
Le Prix est ouvert à tous les artistes âgés de plus de 18 ans, français ou étrangers résidant en France, n’ayant pas le statut étudiant et à toutes les pratiques artistiques des arts plastiques et visuels.
Tous les artistes, travaillant ou non sur le thème de l’écologie, sont invités à candidater.
Le fait d’avoir déjà une démarche environnementale n’est pas un critère de sélection.
En principe, la candidature au Prix est nominative. Par exception, un artiste peut représenter un duo ou un collectif d’artistes, à condition de s’assurer de l’accord de tous les membres du duo ou du collectif et afin de soumettre la candidature sous un nom unique.
Pour bénéficier de l’accompagnement qui se fera en langue française, une bonne maitrise de la langue est requise.
Article 4 – Composition des candidatures
Lors de l’inscription de leur candidature, les artistes devront répondre à un questionnaire en ligne visant à connaître leur pratique artistique, à identifier les problématiques environnementales liées à cette pratique et à évaluer leur ambition en matière d’environnement.
Article 5 – Modalités de candidature
Pour inscrire leur candidature et participer au Prix les artistes devront remplir le questionnaire précité disponible dès le 1er novembre 2022 sur le site de l’Association (www.artofchange21.com).
Toute candidature enregistrée après le 4 décembre 2022 minuit ou toute candidature incomplète ne sera pas retenue.
Article 6 – Composition des rétributions
Le Prix ne consiste pas en une rétribution financière.
Douze artistes lauréats répondant le mieux, selon le jury, aux critères définis par le présent règlement bénéficieront chacun d’un accompagnement en éco-conception qui prendra la forme d’ateliers en groupe de six personnes qui se dérouleront à Paris sur un total de trois jours et seront conduits par des professionnels et experts reconnus et investis dans le secteur de l’art et de l’environnement.
En amont de ces ateliers, chaque lauréat aura au préalable un questionnaire à remplir sur sa pratique. Entre les ateliers, les lauréats mèneront un plan d’action défini en accord avec les experts.
Deux de ces artistes lauréats bénéficieront en plus de cet accompagnement d’une analyse de cycle de vie (ACV) réalisée par ces experts – ingénieurs en éco-conception.
Pour les lauréats des analyses de cycle de vie, un questionnaire détaillé devra être rempli par l’artiste sur l’œuvre ou le projet qui fera l’objet de l’analyse.
La dotation totale du Prix est ainsi composée de deux analyses de cycle de vie et douze accompagnements sous la forme d’ateliers de trois jours en groupe de six, équivalent à une valeur totale de 40 000 euros.
Article 7 – Publications des résultats
Les artistes lauréats acceptent d’ores et déjà que les résultats découlant des accompagnements en éco-conception précités seront publics et pourront faire l’objet d’un document destiné au partage d’expertise et d’expérience, publié par l’Association.
Article 8 – Agenda du Prix
Le Prix se déroulera selon le calendrier suivant :
– 1 novembre 2022 : Lancement de l’appel à candidatures
– 4 décembre 2022 : Fin de l’appel à candidatures
– 4 – 11 décembre 2022 : Choix des 36 finalistes par le comité de sélection
– Le 12 décembre 2022 : Délibération du jury
– 10 janvier 2023 : Cérémonie de remise du Prix
– Février 2023 : Collecte préparatoire de données auprès des artistes
– Mars 2023 : Début des accompagnements
– Juin 2023 : Fin de l’accompagnement et des deux analyses de cycle de vie
– Juillet 2023 : Publication
Néanmoins le calendrier détaillé ci-dessus est mentionné à titre indicatif et est susceptible d’évolutions.
Article 9 – Pré-sélection des finalistes
Un comité de sélection comprenant des experts en écoconception pré-sélectionnera trente-six artistes finalistes.
Il est composé de :
– Nicolas Delon – Architecte, cofondateur d’Encore Heureux
– Fanny Legros – Fondatrice et Directrice de Karbone prod
– Philippe Osset – Président et Fondateur de Solinnen
– Lisa Seantier – Directrice de la production des expositions – Le Palais de Tokyo
Article 10 – Composition du jury
Le jury est désigné par l’Association et se compose de huit membres experts en environnement et/ou art contemporain, commissaires d’exposition, artistes, etc.
Il désignera les 12 lauréates et lauréats et parmi eux, les deux lauréats bénéficiant d’une Analyse de cycle de vie.
Il est composé de :
– Alice Audouin – Présidente fondatrice d’Art of Change 21
– Anne Bourrassé – Commissaire d’expositions indépendante, directrice artistique du Consulat Voltaire et co-fondatrice de Contemporaines.
– Julian Charrière – Artiste (engagé dans une démarche d’éco-conception)
– Guillaume Désanges – Président du Palais de Tokyo
– Fabienne Leclerc – Directrice de la galerie In Situ – Fabienne Leclerc
– Cécile Lochard – Directrice du développement durable chez Guerlain
– Emmanuel Tibloux – Directeur de l’École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris
– Fabien Vallérian – Directeur International Art & Culture chez Ruinart
Néanmoins la composition du jury détaillée ci-dessus est mentionnée à titre indicatif. Il est susceptible d’évolutions et n’engage en rien l’Association.
Ce jury est souverain dans le choix des artistes lauréats qu’il estime répondre le mieux aux critères mentionnés dans le présent règlement.
Article 11 – Critères de sélection
Les critères de sélection des artistes lauréats parmi les quarante finalistes porteront sur l’importance et les types d’enjeux écologiques liés à la pratique de l’artiste, la qualité de sa création, ainsi que sur sa disposition à changer ses pratiques pour en réduire son impact environnemental.
En toutes hypothèses, du fait de la libre appréciation et de l’indépendance des membres du jury, la sélection des artistes lauréats par le jury en fonction des critères ci-dessus demeurera subjective et discrétionnaire. Les décisions du jury ne seront pas susceptibles de recours.
Article 12 – Exploitation des visuels
En cas de sélection par le jury, les artistes lauréats fourniront à l’Association un visuel d’une œuvre existante ainsi qu’un visuel de l’œuvre ou du projet qui fera l’objet d’une analyse de cycle de vie.
Afin que l’Association puisse promouvoir de manière efficiente la pratique de l’artiste et sa participation au Prix, l’artiste lauréat lui cède à titre non exclusif la totalité́ du droit de représentation attaché à ces visuels.
L’Association exploitera les visuels uniquement dans le cadre du Prix ou de la promotion de celui-ci par l’Association.
Les artistes lauréats cèdent à l’Association, à titre non exclusif, pour les modes d’exploitations définis ci-dessous, leurs droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les visuels, pour une durée de deux ans à compter du début du Prix et pour le monde entier :
- Le droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire en tout nombre, en tout ou en partie les visuels, sur tout support, en tout format et par tout procédé connu ou à découvrir ;
- Le droit de représentation comprend le droit de communiquer auprès du public, de diffuser, d’exposer les visuels, à titre gratuit, pour toute forme de communication directe ou indirecte auprès du public ;
- Le droit d’adaptation comprend le droit d’adapter les visuels en tout format, sur tout support et par tout procédés techniques, pour répondre à des contraintes techniques dans le cadre de la communication du Prix.
La cession est consentie à titre gratuit, celle-ci s’inscrivant dans la participation des artistes lauréats au Prix, qui est mené par l’Association dans le cadre de ses activités à caractère artistique, culturel et éducatif. En conséquence, il ne pourra être réclamé à l’Association une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation des visuels dans les conditions définies ci-dessus.
Article 13 – Exploitation des images
En cas de sélection par le jury, les artistes lauréats fourniront à l’Association un portrait afin que celle-ci puisse promouvoir de manière efficiente la pratique de l’artiste et sa participation au Prix.
Les artistes lauréats autorisent l’Association à exploiter ce portrait ainsi que les photographies qui pourront être prises pendant la cérémonie de remise du Prix.
Cette autorisation est consentie pour une durée de deux ans, à compter de la sélection du jury dans le cadre du Prix et pour le monde entier.
Article 14 – Garanties
L’artiste garantit qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les visuels qui sont nécessaires au respect du présent règlement. Il déclare ne pas être lié par un engagement quelconque qui lui interdirait de céder les droits visés au présent règlement. L’artiste garantit que les visuels ne contreviennent pas aux droits des tiers et garantit en conséquence l’Association contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, intentée par un tiers sur la base d’un droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit à la vie privée, droit à l’image ou de tout autre droit.
Article 15 – Confidentialité
Chaque artiste s’engage à considérer comme strictement confidentielles l’ensemble des informations relatives au Prix et/ou au jury, auquel il aura eu accès dans le cadre et/ou à l’occasion de sa participation au Prix.
Les membres du jury et les personnes ayant accès aux candidatures déposées dans le cadre du Prix s’engagent à garder confidentielles toutes informations qui leur ont été soumises.
Les artistes lauréats et membres du jury s’engagent à ne pas dévoiler au public avant l’annonce officielle et publique qui sera faite par l’Association les résultats de la délibération du jury.
Article 16 – Cérémonie
La cérémonie du Prix Art Éco-Conception se tiendra le 10 janvier au Tokyo Art Club, au Palais de Tokyo, en présence des lauréats, du jury, du comité de sélection, et d’acteurs tant du développement durable que de l’art contemporain.
Les artistes lauréats s’engagent à assister à la cérémonie organisée par l’Association, ou, le cas échéant, justifier de leur absence pour motifs impérieux.
Article 17 – Frais de transport et d’hébergement
Les frais de transport supportés par les artistes lauréats résidant à plus de cinquante kilomètres de Paris pour se rendre à la cérémonie et aux ateliers pourront être remboursés totalement ou partiellement par l’Association, sur présentation de justificatifs, dans la limite d’un plafond de deux cents euros toutes taxes comprises par transport AR (200 € TTC).
Dans le cas où les ateliers se dérouleraient sur deux jours consécutifs, les artistes résidant à plus de cinquante kilomètres de Paris devant se loger à Paris pourront être remboursés totalement ou partiellement par l’Association sur présentation de justificatifs, dans la limite d’un plafond de cent euros la nuit (100 € TTC).
Article 18 – Données Personnelles
L’Association recueille des données personnelles dans le cadre du Prix, en sa qualité de responsable de traitements. Les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement celles transmises par les artistes lors de l’enregistrement de leur candidature.
Ces données sont notamment l’identité des artistes, coordonnées (postale, courriel et téléphone), âge, photo, identification artistique.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ses décrets d’application et au RGPD). Ces données personnelles sont notamment nécessaires pour la participation des artistes et la sélection par le jury des artistes lauréats, et le cas échéant, à l’attribution des accompagnements.
Elles sont traitées par l’Association et seront transmises au Jury. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni conservées à l’issue du Prix. Elles seront archivées, à des fins de preuve, pour une durée maximum 10 (dix) ans, à compter de la fin du Prix.
Aucune donnée personnelle collectée ne sera transmise hors Union européenne. Si un transfert devait être opéré hors Union Européenne, l’Association s’engage à en avertir les personnes concernées.
L’Association s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et, notamment d’empêcher au maximum qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Artistes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, à la limitation de ses données et à la portabilité des Données Personnelles les concernant directement sur le site www.artofchange21.com, ou par email : info@artofchange21.com.
Les artistes peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou directement sur www.cnil.fr. Tout Artiste demandant la suppression de ses données avant la fin du Prix pourra voir sa participation au Prix annulée, dans la mesure où les données en question seraient nécessaires au jury pour procéder à la sélection.
Article 19 – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de difficulté, les participants et l’Association feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Faute d’y parvenir, ils soumettront, dans le ressort de la cour d’appel de Paris, à la juridiction compétente, le différend qui les opposerait que celui-ci porte sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Règlement adopté le 30 octobre 2022,
Pour Art of change 21
Sa Présidente,
Madame Alice AUDOUIN
